Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site https://www.boutique.md-design15.fr. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 1 : Informations Légales
Le site est édité par Madame Manon Deflisque, enregistrée sous le SIRET 89138909000012.
Adresse : 5 rue des Combattants de moins de 20 ans, 15000 Aurillac, France.
Contact : boutique@md-design15.fr.
Article 2 : Disponibilité et Accessibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure. MD Design Studio ne saurait être tenu responsable de toute interruption du site, volontaire ou non, et s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Article 3 : Produits
Nous proposons des articles illustrés, tels que des affiches, cartes postales, magnets, stickers, marque-pages, boîtes métalliques, et porte-clés. Nous faisons de notre mieux pour que les descriptions et photos des produits soient fidèles, mais des variations peuvent survenir. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Processus de Commande
Pour effectuer une commande, sélectionnez vos articles, renseignez vos informations, choisissez un mode de livraison, et procédez au paiement. Vous recevrez un email confirmant la réception de votre commande, suivi d’une confirmation d’expédition. Vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 24 heures après sa validation, tant que celle-ci n’a pas été expédiée.
Un numéro de commande vous sera attribué, garantissant la traçabilité de votre commande.
Article 5 : Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf pour les commandes supérieures à 75 €, où la livraison est offerte. MD Design Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. En cas d’erreur typographique manifeste sur un prix, la commande pourra être annulée.
Article 6 : Modalités de Paiement
Les paiements doivent être effectués lors de la commande par carte bancaire ou PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées. En cas de retard de paiement, MD Design Studio se réserve le droit de suspendre toute commande en cours jusqu’au règlement complet.
Article 7 : Livraison
Les commandes sont expédiées via La Poste ou Colissimo. Les délais de livraison varient de 3 à 7 jours ouvrés. Nous faisons tout notre possible pour respecter ces délais, mais des retards indépendants de notre volonté (intempéries, grèves, etc.) peuvent survenir. Vous êtes tenu(e) de vérifier le contenu de votre colis à sa réception. En cas de problème, des réserves doivent être émises immédiatement auprès du transporteur.
En cas de non-conformité des produits, vous devez nous en informer dans un délai de 15 jours à compter de la réception.
Article 8 : Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété de MD Design Studio jusqu’à leur paiement complet. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de revendiquer les articles livrés, sans préjudice des dommages et intérêts.
Article 9 : Droit de Rétractation et Retours
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, conformément à la loi. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
Article 10 : Garanties Légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Pour toute réclamation, contactez-nous à boutique@md-design15.fr avec vos coordonnées et votre numéro de commande.
Article 11 : Force Majeure
MD Design Studio ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
Article 12 : Service Client
Pour toute question, notre service client est joignable par email : boutique@md-design15.fr. Nous nous engageons à vous répondre sous 24 heures ouvrées.
Article 13 : Données Personnelles et Confidentialité
Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits, contactez-nous à boutique@md-design15.fr.
Article 14 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction d’Aurillac.